Les statuts
TITRE 1 – CONSTITUTION – NOM – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 – Nom
Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts une association laïque régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « MISSION GUERISON ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet d’aider les personnes atteintes de maladies d’origine neurologique, de maladies chroniques et auto-immunes, de scléroses en plaques, fibromyalgies et cancers, à progresser dans la voie de leur guérison, et notamment :
- leur apporter un cadre structuré de réflexion et de progression,
- les faire bénéficier de l’expérience d’autres malades,
- les sortir de l’isolement bien souvent induit par la maladie,
- Leur permettre de s’exprimer,
- Initier, former et conseiller les accompagnants des malades,
- Mettre à leur disposition des outils collaboratifs facilitant l’ensemble de la démarche.
- Plus généralement, initier et engager toutes actions susceptibles de contribuer à la réalisation de l’objet social tel qu’énoncé au premier paragraphe de cet article.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La fixation de l’adresse exacte relève de la compétence du Conseil d’Administration. Il pourra être transféré par simple décision de celui-ci.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Affiliation
L’association peut adhérer à d’autres associations, par décision du Conseil d’Administration.
TITRE 2 – COMPOSITION
Article 6 – composition
L’association est composée :
- De membres actifs ou adhérents. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, qui contribuent activement à la réalisation de l’objet social. Ils paient une cotisation annuelle. Ils composent l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association.
- Des membres bienfaiteurs : Ce sont des membres actifs, qui acceptent de soutenir financièrement l’association. Ils paient une cotisation annuelle d’un montant égal à au moins dix fois le montant de la cotisation due par les membres actifs.
- Des membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration au titre des services importants qu’ils rendent ou ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 – membres – cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.
A la création de l’association cette cotisation est fixée pour les membres actifs à un montant de Trente euros (30 €)
Article 8 – Conditions d’adhésion
L’association est ouverte à toutes personnes morales ou physiques. Pour les personnes physiques, sous condition d’avoir la majorité légale et de jouir de leurs droits civiques et pour les personnes morales, de ne pas être en cours de procédure collective.
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, consultables en ligne sur le blog www.missionguerison.fr.
Article 9 – perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès pour les personnes physiques.
- Par mise en redressement judiciaire ou en liquidation pour les personnes morales.
- par démission adressée par écrit au président du conseil d’administration.
- Par radiation pour non paiement de cotisation ou par exclusion pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l’association, prononcées par le conseil d’administration.
TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 6 membres et d’un maximum de 12 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers et les membres sortants sont rééligibles. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre actif de l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.
Par dérogation, l’Assemblée Générale Constitutive élira les membres du premier Conseil d’Administration sans condition d’ancienneté.
Article 11 – Election et réunion du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres actifs ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil démissionnaires sont remplacés conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts.
Article 12 – Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :
- d’un président
- d’un secrétaire
- d’un trésorier.
- facultativement, un vice-président.
Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des différentes convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et en rend compte lors de l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 13 – Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et des membres du bureau sont exercées à titre gratuit. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés, au vu de pièces justificatives, et avec l’accord du président du Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention de ces éventuels remboursements.
Article 14 – Dispositions communes aux assemblées
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs de l’association, non mineurs le jour de l’Assemblée, et à jour de leurs cotisations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour, prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle simple ou par courriel, adressés aux membres au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
Seules seront valables les décisions prises sur des points inscrits à l’ordre du jour.
Les assemblées sont présidées par le président de l’association, lequel peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est le bureau de l’association.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins un tiers des membres présents ou représentés souhaite un vote à bulletin secret. Elles sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Auront droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée par le bureau de l’assemblée.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents non représentés.
Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Le président expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe les montants des cotisations annuelles et/ou droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de besoin, ou sur demande d’au moins la moitié plus un de ses membres actifs, il peut être convoqué par le président de l’association une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Dans le cas contraire, elle doit être reconvoquée dans un délai de quinze jours, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’assemblée statue sur les questions qui relèvent de sa seule compétence : modifications à apporter aux statuts, dissolution, actes portant sur des immeubles, …
Article 17 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations versées par ses membres
- Des subventions éventuelles de l’état, des établissements publics ou des collectivités territoriales.
- Des dons versés par les bénéficiaires des activités de l’association selon des modalités préalablement approuvées par le conseil d’administration.
- De toutes autres ressources, dons, ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE 4 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Aix-en-Provence, le 05 janvier 2017